Organisme inscrit auprès du Ministère de l’Intérieur pour la formation au Permis d'Exploitation et au PVBAN - Numéro d’agrément:NOR:INTD1403759A Inscription ROFHYA , ( Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt ) d' Ile de France N°110130362012 Ainsi qu’auprès de toutes Régions de France métropolitaine et DOM TOM Déclaration d'Activité enregistrée sous le N° 11921684692 auprès du Préfet de la Région Ile De France.

Contacter un conseiller par téléphone 01 56 92 12 93 contact@syfagroup.com




Trouver une formation:

Stage PVBAN

Références règlementaires

Déclaration d'Activité enregistrée sous le n ° 11921684692 auprès du Préfet de Région ILE DE FRANCE .
Organisme inscrit auprès du Ministère de l’Intérieur pour la formation au Permis d'Exploitation et au Permis de vente de boissons alcooliques la nuit (PVBAN)

Inscription NOR:INTD1403759A

Inscription au ROFHYA (Répertoire des Organismes de Formation en Hygiène Alimentaire) d' Ile de France N°110130362012
Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

SYFAGROUP est aussi inscrit auprès des sièges régionaux de la DRAAF 
(Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt) pour toutes les régions de France métropolitaine où sont organisées nos formations à l'Hygiène alimentaire.

Qui doit passer le Permis de Vendre des Boissons Alcooliques la Nuit ?

Vous exploitez ou vous reprenez une épicerie ou un point de vente à emporter qui sera ouvert de 22 heures à 8 heures du matin.

Vous créez une activité de livraison à domicile de boissons alcooliques entre 22 heures à 8 heures du matin.

Trouver une formation : PVBAN dans votre région.

Trouver une formation : dans votre région.

 


Dans ces deux cas, vous devez suivre la formation du PVBAN (Permis de vendre des boissons alcooliques la nuit)

Selon l'Article 94 de la loi « santé hôpital » du 21 juillet 2009.

Cette formation se passe obligatoirement avant l'ouverture de l'établissement.

Le permis de vendre des boissons alcooliques la nuit est valable 10 ans, il est nominatif et son renouvellement doit se faire par une formation de une journée tous les 10 ans.

 

Cette formation dure 7 heures sur 1 journée.

A l'issue de cette formation, le stagiaire reçoit le jour même son Permis de vendre des boissons alcooliques la nuit.

 

 

Trouver une formation : PVBAN dans votre région.

Trouver une formation : dans votre région.

Inscription:

Pour vous inscrire à la formation au Permis de vendre des boissons alcooliques la nuit

Trouver une formation : PVBAN dans votre région.

Trouver une formation : dans votre région.

Vous pouvez également appeler notre centre administratif
                           au 01 56 92 12 93

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

L'obligation de formation

  1. Encadrement législatif et réglementaire
    1. Les sources de droit et les applications
    2. La codification des débits de boissons dans le code de la santé publique
    3. La police administrative générale et spéciale
  2. Conditions d’ouverture d’un établissement de vente à emporter
    1. Les conditions liées à la licence et à la personne
    2. Les obligations relatives à l’établissement
  3. La vente de boissons alcooliques
    1. Le commerce de boissons alcooliques à emporter
    2. Obligations de prévention et de protection de la santé publique et de l’ordre public
    3. Les fermetures administratives et judiciaires
    4. La réglementation locale



Evaluation des connaissances

Remise du CERFA du Ministère de l'Intérieur, de l'attestation de formation et du support de cours.

Encadrement: Formateurs spécialisés dans les secteurs de la distribution et de la réglementation sur la distribution des boissons alcooliques. 



Moyens pédagogiques: Enseignement théorique et pédagogie participative avec exercices et études de cas dirigés pour permettre une étude concrète et pratique des points étudiés.

 

Horaires de cette formation
Deux journées et demi soit 20 heures
Les deux premiers jours de 9h à 17h30
Le troisième jour de 9h à 13h30

Lieu des formations:
Les formations sont possible dans plusieurs villes de France et chaque semaine dans notre centre de Paris 9ème

Pour vous inscrire:

Trouver une formation : PVBAN dans votre région.

Trouver une formation : dans votre région.